• Qu'est ce que la Taxe d'Apprentissage ?

Instaurée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, dédié au financement de l’apprentissage, des formations initiales et professionnelles. Cet impôt concerne toute entreprise dont le siège social se situe sur le territoire français, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et employant au moins 1 salarié.

Cette taxe vise à favoriser un accès à l’apprentissage, Elle est constituée de deux parts :

La part principale qui finance les formations par apprentissage, égale à 87% des 0.68 % de la masse salariale N-1. La déclaration de cette part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle.

Le solde qui finance le développement des formations initiales et professionnelles correspondant au taux de 0,09 % de la masse salariale de l’année 2022 collecté par l’Urssaf, sur la DSN d’avril 2023 est exigible le 5 ou 15 mai 2023

• A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

Les recettes de la Taxe d’Apprentissage 2022 ont permis à notre établissement d’investir dans le matériel nécessaire à la formation de nos jeunes, de renouveler nos équipements, et de recruter des intervenants professionnels.
Pour 2023, nous souhaitons développer d’autres axes et réaliser de nouveaux projets : accroitre le développement d’opportunités internationales, organiser des colloques-conférences-séminaires, et investir dans des outils digitaux dernière génération
Avec votre aide et celle de votre réseau, vous pouvez nous aider à réaliser ces projets !

• Quels bénéfices en tirez-vous ?

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez notre partenaire privilégié, et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises. Vous facilitez votre « sourcing » d’alternants, de stagiaires voire de collaborateurs et vous pouvez confier des projets et missions à nos élèves.
En contribuant au développement de notre établissement, vous aurez également l’occasion de transmettre votre expertise, d’échanger avec les équipes pédagogiques et de devenir un acteur de l’insertion de nos jeunes professionnels.

• Modalité de versement du solde de la Taxe d’apprentissage (0,09 % de la Masse Salariale N-1)

Ce solde qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements scolaires, est désormais déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.
Il est ensuite transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations qui, via la plateforme SOLTéA, reverse ces fonds aux organismes habilités, comme le nôtre.
A réception de vos codes d’accès à la plateforme SOLTéA, vous devrez à partir du 5 mai 2023, déclarer votre solde en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023 au titre de la masse salariale 2022.
Une fois connecté sur la plateforme SOLTéA, vous accéderez à un moteur de recherche qui vous permettra de flécher et de répartir vos crédits en pourcentage par école et ainsi de choisir notre établissement comme bénéficiaire.